Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [date]

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Éclat de fée sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont importants pour Éclat de fée. La présente politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

[GOUBET Jényfer, Entrepreneur Individuel (EI)

Nom commercial : Éclat de fée

Adresse : 15B rue de la vigne 28150 Boisville la Saint-Père

SIREN : 104836978

E-mail : eclatdefee19@gmail.com

Téléphone : 0770703064

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon l’utilisation du site et les services utilisés, Éclat de fée peut être amené à collecter notamment les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse de facturation et adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes effectuées ;
informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements ;
échanges et demandes adressés au service client ;
informations relatives aux retours, remboursements et réclamations ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
données relatives à la navigation lorsque l’utilisateur a consenti à l’utilisation de cookies ou autres traceurs lorsque ce consentement est requis.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées directement par Éclat de fée lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire de ces prestataires.

Éclat de fée ne demande pas au client de communiquer des données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa commande ou à la gestion de la relation avec le client.

3. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur :

crée un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
passe une commande ;
renseigne ses informations lors du processus de paiement ;
contacte Éclat de fée par e-mail ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ;
demande un retour, un remboursement ou effectue une réclamation ;
s’inscrit à une newsletter ou accepte de recevoir des communications commerciales ;
navigue sur le site lorsque certains cookies ou traceurs sont utilisés avec son consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment afin de :

traiter et expédier les commandes ;
assurer la livraison des produits ;
établir et conserver les factures ;
gérer les paiements ;
communiquer avec les clients concernant leurs commandes ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
gérer les retours, remboursements et réclamations ;
assurer le service après-vente ;
prévenir et lutter contre les fraudes ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales et comptables ;
gérer les éventuels litiges ;
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation permet cet envoi sans consentement préalable.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases légales des traitements

Selon la situation, le traitement des données personnelles repose notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont traitées afin de permettre l’exécution du contrat de vente, notamment pour traiter la commande, effectuer la livraison, établir la facture et assurer le service après-vente.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles le Vendeur est soumis, notamment en matière comptable et fiscale.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime du Vendeur, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer les réclamations et défendre ses droits en cas de litige.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le traitement de certaines données repose sur le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines informations sont indispensables pour permettre la validation et l’exécution d’une commande.

Les champs nécessaires au traitement de la commande sont indiqués comme tels lors du processus de commande.

Si le client ne fournit pas les informations nécessaires, Éclat de fée peut être dans l’impossibilité de traiter la commande ou de procéder à sa livraison.

Les informations facultatives peuvent être refusées sans empêcher l’achat, lorsque cela est applicable.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

Éclat de fée ;
l’hébergeur et prestataire technique du site internet ;
les prestataires de paiement ;
les transporteurs chargés de la livraison ;
les prestataires informatiques nécessaires au fonctionnement du site ;
les prestataires intervenant dans la gestion comptable lorsque cela est nécessaire ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires concernés ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux obligations qui leur sont applicables.

8. Wix et prestataires techniques

Le site internet est créé et exploité à l’aide de services proposés par Wix.

Certaines données peuvent donc être traitées par Wix ou par ses prestataires techniques afin d’assurer notamment le fonctionnement du site, la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, de la sécurité et des fonctionnalités du site.

Les traitements effectivement réalisés dépendent des fonctionnalités, applications et services activés sur le site.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données par Wix, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Wix accessible depuis son site internet.

9. Paiement

Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment par carte bancaire ou PayPal.

Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné afin de permettre l'autorisation et la sécurisation de la transaction.

Éclat de fée ne demande jamais au client de transmettre ses mots de passe, codes de sécurité ou autres identifiants confidentiels par e-mail.

10. Livraison

Afin de permettre l'expédition des commandes, certaines données nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur concerné, notamment :

nom et prénom ;
adresse de livraison ;
numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
adresse e-mail lorsque nécessaire au suivi de livraison.

Ces informations sont utilisées uniquement pour permettre l'acheminement de la commande et les communications liées à sa livraison.

11. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

Les données relatives aux commandes et à la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion.

Les données nécessaires à l'établissement et à la conservation des documents comptables et factures sont conservées pendant les durées légales applicables.

Certaines données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires au fonctionnement courant de la relation commerciale mais doivent être conservées en raison d'une obligation légale ou pour la défense des droits du Vendeur, elles peuvent être archivées avec un accès limité.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables en matière de prospection et aux choix effectués par la personne concernée.

12. Sécurité des données

Éclat de fée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l'altération ;
la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes concernées, Éclat de fée prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

13. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

D'autres cookies ou traceurs peuvent notamment être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer le fonctionnement du site ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l'utilisateur, ils ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix à tout moment.

Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

droit d'accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment lorsque le traitement concerné repose sur le consentement.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est imposé par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

15. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut contacter Éclat de fée :

E-mail : eclatdefee19@gmail.com

Adresse postale : 15B rue de la vigne 28150 Boisville la Saint-Père

La demande doit permettre d'identifier raisonnablement la personne concernée et de préciser le droit qu'elle souhaite exercer.

En cas de doute raisonnable concernant l'identité du demandeur, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Éclat de fée répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté Éclat de fée, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les coordonnées et modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

17. Modification de la politique de confidentialité

Éclat de fée peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de son site internet, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.