Livraison offerte dès 60 euros d'achat en france metropolitaine
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Éclat de fée, accessible à l’adresse www.eclatdefee.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Éclat de fée est exploité par :
GOUBET Jényfer, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Éclat de fée
Adresse : 15B rue de la vigne 28150 Boisville la Saint-Père
SIREN : 104836978
E-mail : eclatdefee@gmail.com
Téléphone : 0770703064
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses créations artisanales auprès des consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet.
Les produits proposés sont principalement des créations décoratives et accessoires réalisés artisanalement, notamment en jésmonite et en résine. De nouveaux types de créations, notamment des bijoux, pourront être proposés ultérieurement.
Les produits sont destinés à un usage décoratif ou à l’usage indiqué sur leur fiche produit. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles et les éventuelles précautions d'utilisation propres au produit concerné.
Article 3 – Produits artisanaux
Les créations proposées sur le site sont réalisées à la main.
En conséquence, de légères différences peuvent exister d’une création à une autre, notamment concernant les couleurs, les nuances, les veinages, les petites irrégularités, la texture ou la présence de petites bulles ou imperfections liées au processus de fabrication artisanale.
Ces particularités constituent le caractère artisanal et unique des créations et ne constituent pas, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles ou l'utilisation normale du produit, un défaut de conformité.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. Malgré le soin apporté aux photographies, une légère différence de couleur ou de rendu peut notamment être observée selon l'écran utilisé.
Les éventuelles particularités importantes d’un produit sont précisées sur sa fiche produit.
Ces dispositions ne privent en aucun cas le client des garanties légales dont il bénéficie.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations étant réalisées en exemplaire unique ou en quantité limitée, un produit peut être définitivement retiré du site lorsqu'il n'est plus disponible.
Le Vendeur met régulièrement à jour les stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou procéder au remboursement du produit concerné.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ».
Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison sont fixés à 5,99 € par commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 €, selon les conditions indiquées sur le site.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande.
Avant de procéder au paiement, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Vendeur recommande au client de conserver cette confirmation ainsi que les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou de problème concernant la disponibilité du produit.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
-
carte bancaire Visa ;
-
carte bancaire Mastercard ;
-
PayPal.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site.
Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par le Vendeur lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail]
Le client est invité à fournir une description du problème ainsi que, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le défaut.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux indications figurant sur sa fiche produit ou aux précautions d’utilisation communiquées au client.
Le Vendeur ne pourra notamment pas être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit par le client, d’un entretien inapproprié ou du non-respect des recommandations d’utilisation.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée au titre des obligations légales auxquelles il ne peut être dérogé.
L’ensemble des éléments présents sur le site Éclat de fée, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations, visuels, éléments de présentation et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les photographies des créations réalisées par Éclat de fée ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales ou reproduites sans autorisation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur est amené à traiter certaines données personnelles du client.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits dont dispose le client, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
Article 12 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés uniquement lorsque le consentement du visiteur est requis et a été valablement recueilli.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, le visiteur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix ultérieurement.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés sur le site et les modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de cookies.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site internet du médiateur]
La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions et selon les modalités indiquées sur son site internet.
Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur.